SCI DES DUCS DE GUYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 690 743, SCI DES DUCS DE GUYENNE est une SCI créée le 19 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 003 /5, Rue PIERRE DE COURBERTIN BORDEAUX, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. MAILLARD JACK, JEAN-MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DUCS DE GUYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DES DUCS DE GUYENNE
- SIREN
- 331 690 743
- SIRET (siège)
- 331 690 743 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69331690743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 690 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 février 1985
- Siège social
- 3 RUE 003 /5, Rue PIERRE DE COURBERTIN BORDEAUX, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DES DUCS DE GUYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DUCS DE GUYENNE
INSEEMAILLARD JACK, JEAN-MICHEL
Gérant
Depuis la création (19 février 1985) · 41 ans
FRANCILLON PIERRE MARIE ORVILLE
Gérant
Depuis la création (19 février 1985) · 41 ans
Établissements de SCI DES DUCS DE GUYENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeFermé
331 690 743 00017 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES DUCS DE GUYENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES DUCS DE GUYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS DE GUYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DUCS DE GUYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS DE GUYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DUCS DE GUYENNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DUCS DE GUYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DUCS DE GUYENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DES DUCS DE GUYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS DE GUYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DES DUCS DE GUYENNE est 331 690 743. Le SIRET de son siège social est 331 690 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69331690743.
Qui dirige SCI DES DUCS DE GUYENNE ?
SCI DES DUCS DE GUYENNE est dirigée par MAILLARD JACK, JEAN-MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DUCS DE GUYENNE ?
Le siège social de SCI DES DUCS DE GUYENNE est situé 3 RUE 003 /5, Rue PIERRE DE COURBERTIN BORDEAUX, 33000 Bordeaux.
SCI DES DUCS DE GUYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DUCS DE GUYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DUCS DE GUYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS DE GUYENNE.
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