SCI DES DUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 027 010, SCI DES DUNES est une société civile créée le 7 juillet 2023. Son siège social est situé 8 rue Montesquieu, 75001 Paris 1er Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDOUARD DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DUNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DUNES
- SIREN
- 415 027 010
- SIRET (siège)
- 415 027 010 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR03415027010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 027 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 8 RUE MONTESQUIEU, 75001, PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DUNES
Acquisition, prise a bail et location de tous immeubles et leur exploitation, et toutes opérations immobilières
Finances de SCI DES DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DUNES
INSEEÉtablissements de SCI DES DUNES
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
415 027 010 00057 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 14960 MEUVAINESActif
415 027 010 00032 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 14160 BRUCOURTFermé
415 027 010 00016 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0111Z
- 75017 PARISFermé
415 027 010 00024 · ouvert le 07 décembre 1953 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
415 027 010 00040 · ouvert le 07 décembre 1953 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DUNES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES DUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00261
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00148
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00168
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00169
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00172
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00182
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00185
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00199
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DUNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DES DUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DUNES est 415 027 010. Le SIRET de son siège social est 415 027 010 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03415027010.
Qui dirige SCI DES DUNES ?
SCI DES DUNES est dirigée par EDOUARD DUVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DUNES ?
Le siège social de SCI DES DUNES est situé 8 rue Montesquieu, 75001 Paris 1er Arrondissement.
SCI DES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUNES.
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