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SCI DES DUNES

Active
Siren423 764 430SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DUNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 764 430. Son siège social est situé 23 av des Saintpaulias, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN COMBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DUNES

Dénomination
SCI DES DUNES
SIREN
423 764 430
SIRET (siège)
423 764 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50423764430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 764 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
23 AV DES SAINTPAULIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DUNES

Acquisition, vente, location de tous immeubles

Finances de SCI DES DUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUNES

TC

THERESE CHENÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

JC

JEAN COMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES DUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    423 764 430 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DUNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DES DUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUNES est 423 764 430. Le SIRET de son siège social est 423 764 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423764430.

Qui dirige SCI DES DUNES ?

SCI DES DUNES est dirigée par JEAN COMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DUNES ?

Le siège social de SCI DES DUNES est situé 23 av des Saintpaulias, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI DES DUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUNES.

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