SCI DES DUNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 166 k€
SCI DES DUNES est une SCI immatriculée le 20 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 620 369. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit les Brissonnieres, 86390 Lathus-Saint-Remy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL PAGENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DUNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DUNES
- SIREN
- 448 620 369
- SIRET (siège)
- 448 620 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448620369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 620 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 166 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- LIEU DIT LES BRISSONNIERES, 86390, LATHUS-SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DUNES
Acquisition, administration gestion de tous immeu- bles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DUNES
INSEEÉtablissements de SCI DES DUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86390 LATHUS-SAINT-REMYSiègeActif
448 620 369 00018 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DUNES
INPIConformité de SCI DES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DES DUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DUNES est 448 620 369. Le SIRET de son siège social est 448 620 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448620369.
Qui dirige SCI DES DUNES ?
SCI DES DUNES est dirigée par CHANTAL PAGENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DUNES ?
Le siège social de SCI DES DUNES est situé Lieu Dit les Brissonnieres, 86390 Lathus-Saint-Remy.
SCI DES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUNES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lathus-Saint-Remy
- GFA TERRES DES AIEUX86390 Lathus-Saint-Remy
- GFA DES POPLINIERES86390 Lathus Saint Remy
- GFA L'AGE COURBE86390 Lathus-Saint-Remy
- BEL AIR86390 Lathus Saint Remy
- GFA DE CHEZ VILLEAU86390 Lathus-Saint-Remy
- SCI ARLINE86390 Lathus-Saint-Remy
- LA BETOUILLE86390 Lathus-Saint-Rémy
- SCI PASSIONATA GRATA86390 Lathus-Saint-Remy
- SCI LA HULOTTE86390 Lathus-Saint-Remy
- SCI DE LA GIBERTIERE86390 Lathus-Saint-Remy
