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SCI DES DUNES

Active
Siren449 298 769Société civile64200 BIARRITZCréée le 14 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DUNES est une société civile immatriculée le 14 novembre 2012 sous le numéro SIREN 449 298 769. Elle est domiciliée 2 Pl Bellevue (2 - 4) et 6 et 13 Bis place Clemencea, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SAUBUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DUNES

Dénomination
SCI DES DUNES
SIREN
449 298 769
SIRET (siège)
449 298 769 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33449298769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 298 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2012
Siège social
2 PL BELLEVUE (2 - 4) ET 6 ET 13 BIS PLACE CLEMENCEA, 64200, BIARRITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DUNES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration et la location ou la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES DUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUNES

JS

JEAN SAUBUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

AS

ANNE SAUBUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DES DUNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    449 298 769 00026 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 40320 SAMADETFermé

    449 298 769 00018 · ouvert le 07 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DUNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUBUSSE Jean, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORDE Anne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-10-23

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES DUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUNES est 449 298 769. Le SIRET de son siège social est 449 298 769 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449298769.

Qui dirige SCI DES DUNES ?

SCI DES DUNES est dirigée par JEAN SAUBUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DUNES ?

Le siège social de SCI DES DUNES est situé 2 Pl Bellevue (2 - 4) et 6 et 13 Bis place Clemencea, 64200 Biarritz.

SCI DES DUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUNES.

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