SCI DES DUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES DUNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 404 698. Elle est domiciliée 10 rue du Vieux Marche, 40200 Mimizan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT HAROSTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DUNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DUNES
- SIREN
- 498 404 698
- SIRET (siège)
- 498 404 698 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40498404698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 404 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 10 RUE DU VIEUX MARCHE, 40200, MIMIZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DUNES
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DES DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans
HH
Autre
Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES DUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 MIMIZANSiègeActif
498 404 698 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DUNES
INPIComptes annuels de SCI DES DUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00055
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02805
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00148
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00169
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00185
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00199
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DES DUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DUNES est 498 404 698. Le SIRET de son siège social est 498 404 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498404698.
Qui dirige SCI DES DUNES ?
SCI DES DUNES est dirigée par LAURENT HAROSTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DUNES ?
Le siège social de SCI DES DUNES est situé 10 rue du Vieux Marche, 40200 Mimizan.
SCI DES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUNES.
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