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SCI DES EAUX

Active
Siren318 870 094SCI01300 CHAZEY-BONSCréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,57 €
Effectif
Non publié

SCI DES EAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 318 870 094. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tevenette M. Belin Pierre, 01300 Chazey-Bons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE BELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES EAUX

Dénomination
SCI DES EAUX
SIREN
318 870 094
SIRET (siège)
318 870 094 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77318870094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 870 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
LA TEVENETTE M. BELIN PIERRE, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES EAUX

acquisition de tous biens et droits immobiliers, mobiliers et valeurs mobilières, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds

Finances de SCI DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES EAUX

CB

CHANTAL BELIN

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE BELIN

Associé indéfiniment responsable

EB

ETIENNE BELIN

Associé indéfiniment responsable

GB

GUILLAUME BELIN

Associé indéfiniment responsable

AB

ANTOINE BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2015

MB

MARTIN BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES EAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif

    318 870 094 00022 · ouvert le 23 août 2003 · NAF 6820B

  • 62300 LENSFermé

    318 870 094 00014 · ouvert le 04 avril 1977 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES EAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES EAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELIN Antoine, Albert Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELIN Martin, Blaise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CHARRA Marie, Genevieve né(e) BELIN

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES EAUX est 318 870 094. Le SIRET de son siège social est 318 870 094 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77318870094.

Qui dirige SCI DES EAUX ?

SCI DES EAUX est dirigée par ANTOINE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EAUX ?

Le siège social de SCI DES EAUX est situé La Tevenette M. Belin Pierre, 01300 Chazey-Bons.

SCI DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX.

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