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SCI DES EAUX

Active
Siren420 382 798SCI35500 VITRECréée le 08 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES EAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 382 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Eaux, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE LECAMP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES EAUX

Dénomination
SCI DES EAUX
SIREN
420 382 798
SIRET (siège)
420 382 798 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93420382798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 382 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1998
Siège social
RTE DES EAUX, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES EAUX

acquisition, réception comme apports, construction, gestion, location et exploitation de tous biens immeubles (début : 29.09.1998)

Finances de SCI DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES EAUX

SL

SYLVIE LECAMP

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1998) · 28 ans

BJ

BERNARD JOSSIC

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES EAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    420 382 798 00015 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES EAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES EAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES EAUX est 420 382 798. Le SIRET de son siège social est 420 382 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93420382798.

Qui dirige SCI DES EAUX ?

SCI DES EAUX est dirigée par SYLVIE LECAMP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EAUX ?

Le siège social de SCI DES EAUX est situé Rte des Eaux, 35500 Vitre.

SCI DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX.

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