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SCI DES EAUX

Active
Siren444 434 690SCI35500 ERBREECréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 434 690, SCI DES EAUX est une SCI créée le 13 décembre 2002. Elle est domiciliée Les Hurlieres, 35500 Erbree. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BARBOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES EAUX

Dénomination
SCI DES EAUX
SIREN
444 434 690
SIRET (siège)
444 434 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88444434690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 434 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
LES HURLIERES, 35500, ERBREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES EAUX

propriété acquisition construction aménagement administration location exploitation pär bail

Finances de SCI DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES EAUX

EB

ERIC BARBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

GH

GUENAELLE HERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

C

CIRELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES EAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 ERBREESiègeActif

    444 434 690 00012 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES EAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES EAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES EAUX est 444 434 690. Le SIRET de son siège social est 444 434 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444434690.

Qui dirige SCI DES EAUX ?

SCI DES EAUX est dirigée par ERIC BARBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EAUX ?

Le siège social de SCI DES EAUX est situé Les Hurlieres, 35500 Erbree.

SCI DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX.

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