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SCI DES EAUX

Active
Siren533 457 859SCI35500 VITRECréée le 06 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES EAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 457 859. Son siège social est situé 9 bd Saint-Martin, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL LOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES EAUX

Dénomination
SCI DES EAUX
SIREN
533 457 859
SIRET (siège)
533 457 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77533457859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 457 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
9 BD SAINT-MARTIN, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES EAUX

propriété, gestion, administration et disposition de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES EAUX

JL

JEAN-MICHEL LOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

AN

ANNE NOZAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

I

IMMO FINANCES 35

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES EAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    533 457 859 00015 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES EAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES EAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-06 · Début d'activité : 2011-06-23

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES EAUX est 533 457 859. Le SIRET de son siège social est 533 457 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77533457859.

Qui dirige SCI DES EAUX ?

SCI DES EAUX est dirigée par JEAN-MICHEL LOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EAUX ?

Le siège social de SCI DES EAUX est situé 9 bd Saint-Martin, 35500 Vitre.

SCI DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX.

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