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SCI DES EAUX

Active
Siren753 054 121SCI69490 SARCEYCréée le 31 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES EAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifiée par le SIREN 753 054 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 462 Che des Quartieres Chez Mme Nathalie Delmarre, 69490 Sarcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NATHALIE DELMARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES EAUX

Dénomination
SCI DES EAUX
SIREN
753 054 121
SIRET (siège)
753 054 121 00037
N° TVA intracommunautaire
FR74753054121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 054 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2012
Siège social
462 CHE DES QUARTIERES CHEZ MME NATHALIE DELMARRE, 69490, SARCEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES EAUX

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES EAUX

ND

NATHALIE DELMARRE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HD

Hervé nom d'usage : DE SAINT JEAN DE SAINT JEAN

Gérant · de juillet 2012 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES EAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69490 SARCEYSiègeActif

    753 054 121 00037 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820A

  • 69490 SARCEYFermé

    753 054 121 00011 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820A

  • 69210 L'ARBRESLEFermé

    753 054 121 00029 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES EAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES EAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DE SAINT JEAN Hervé nom d'usage : DE SAINT JEAN n'est plus gérant. DELMARRE Nathalie Jeanne Andrée nom d'usage : DELMARRE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-18

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES EAUX est 753 054 121. Le SIRET de son siège social est 753 054 121 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74753054121.

Qui dirige SCI DES EAUX ?

SCI DES EAUX est dirigée par NATHALIE DELMARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES EAUX ?

Le siège social de SCI DES EAUX est situé 462 Che des Quartieres Chez Mme Nathalie Delmarre, 69490 Sarcey.

SCI DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX.

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