SCI DES EAUX CLAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES EAUX CLAIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 395 239. Elle est domiciliée Le Petit Montbron, 16000 Angoulême. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Michel AUBOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES EAUX CLAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EAUX CLAIRES
- SIREN
- 106 395 239
- SIRET (siège)
- 106 395 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51106395239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 395 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2026
- Siège social
- Le Petit Montbron, 16000, Angoulême
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EAUX CLAIRES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, en pleine propriété ou en propriété indivise, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES EAUX CLAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EAUX CLAIRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES EAUX CLAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeActif
106 395 239 00010 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EAUX CLAIRES
INPIConformité de SCI DES EAUX CLAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX CLAIRES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EAUX CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EAUX CLAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-22 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DES EAUX CLAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX CLAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EAUX CLAIRES est 106 395 239. Le SIRET de son siège social est 106 395 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51106395239.
Qui dirige SCI DES EAUX CLAIRES ?
SCI DES EAUX CLAIRES est dirigée par Michel AUBOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EAUX CLAIRES ?
Le siège social de SCI DES EAUX CLAIRES est situé Le Petit Montbron, 16000 Angoulême.
SCI DES EAUX CLAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EAUX CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EAUX CLAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX CLAIRES.
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