SCI DES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 897 560, SCI DES ECLUSES est une SCI créée le 27 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Ecluses 1 et 3, 01100 Bellignat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LOUIS PAVIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECLUSES
- SIREN
- 381 897 560
- SIRET (siège)
- 381 897 560 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84381897560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 897 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 554,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- 1 RUE DES ECLUSES 1 ET 3, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECLUSES
L ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L ADMINISTRATION L EXPLOITA TION DIRECTE OU INDIRECTE LA GESTION LA PRISE A BAIL LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI DES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECLUSES
INSEEÉtablissements de SCI DES ECLUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
381 897 560 00011 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ECLUSES
INPIComptes annuels de SCI DES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ECLUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES est 381 897 560. Le SIRET de son siège social est 381 897 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84381897560.
Qui dirige SCI DES ECLUSES ?
SCI DES ECLUSES est dirigée par LOUIS PAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECLUSES ?
Le siège social de SCI DES ECLUSES est situé 1 rue des Ecluses 1 et 3, 01100 Bellignat.
SCI DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECLUSES.
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