SCI DES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 171 667, SCI DES ECLUSES est une SCI créée le 15 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Ecluses, 55140 Chalaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS LAURENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECLUSES
- SIREN
- 409 171 667
- SIRET (siège)
- 409 171 667 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92409171667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 171 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 4 RUE DES ECLUSES, 55140, CHALAINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECLUSES
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECLUSES
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
LAURENT André nom d'usage · de décembre 2024 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ECLUSES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 55140 CHALAINESSiègeFermé
409 171 667 00010 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 702A
- 55140 VAUCOULEURSFermé
409 171 667 00028 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
- 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAUFermé
409 171 667 00036 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ECLUSES
INPIComptes annuels de SCI DES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ECLUSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
LAURENT Patrice Romain nom d'usage : LAURENT devient liquidateur. LAURENT François nom d'usage : LAURENT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
LAURENT André nom d'usage : LAURENT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Co-Gérant : LAURENT André. Co-Gérant : LAURENT François.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES est 409 171 667. Le SIRET de son siège social est 409 171 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409171667.
Qui dirige SCI DES ECLUSES ?
SCI DES ECLUSES est dirigée par FRANCOIS LAURENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECLUSES ?
Le siège social de SCI DES ECLUSES est situé 4 rue des Ecluses, 55140 Chalaines.
SCI DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECLUSES.
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