SCI DES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ECLUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 072 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE DES ECLUSES Saint-Jacut-de-la Mer, 22750 Saint-Jacut-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES BOITARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECLUSES
- SIREN
- 415 072 107
- SIRET (siège)
- 415 072 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76415072107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 072 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- 8 RUE DES ECLUSES Saint-Jacut-de-la Mer, 22750, SAINT-JACUT-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECLUSES
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Saint Jacut de la Mer, 8, rue des écluses
Finances de SCI DES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECLUSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES ECLUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MERSiègeActif
415 072 107 00014 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ECLUSES
INPIComptes annuels de SCI DES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ECLUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES est 415 072 107. Le SIRET de son siège social est 415 072 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76415072107.
Qui dirige SCI DES ECLUSES ?
SCI DES ECLUSES est dirigée par GEORGES BOITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECLUSES ?
Le siège social de SCI DES ECLUSES est situé 8 RUE DES ECLUSES Saint-Jacut-de-la Mer, 22750 Saint-Jacut-de-la-Mer.
SCI DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECLUSES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jacut-de-la-Mer
- AMYNA22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
- AR LEG MOR22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
- ARNO22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
- BOUDET JOEL22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
- CELTITUDE22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
- CHAUVEAU ROLLAND22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
- EMILE MAUSSANG22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
- GOELETTE22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
- GOUFFIER CHRISTINE22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
- KER QUERIC22750 Saint-Jacut-de-la-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jacut-de-la-Mer
Entreprises du même secteur à Saint-Jacut-de-la-Mer
Entreprises à Saint-Jacut-de-la-Mer
Toutes les entreprises à Saint-Jacut-de-la-Mer
