SCI DES ECOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ECOLES est une SCI immatriculée le 18 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 960 992. Elle est domiciliée rue des Ecoles, 32200 Gimont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Sophie ARDEVOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ECOLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECOLES
- SIREN
- 377 960 992
- SIRET (siège)
- 377 960 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33377960992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 960 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1990
- Siège social
- RUE DES ECOLES, 32200, GIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECOLES
ACQUISITION CONSTRUCTION AMENAGEMENT D'IMMEUBLES, GESTION ET LOCATION ACQUISITION D'UN IMMEUBLE D'HABITATION A GIMONT (32)
Finances de SCI DES ECOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECOLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2026 à juin 2026
DARROSIERS Josiane, Emilie, Aurélie vve
Associé indéfiniment responsable · de mai 2026 à juin 2026
Patrick, Roland, Gabriel BÉROS
Associé indéfiniment responsable · de mai 2026 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ECOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32200 GIMONTSiègeActif
377 960 992 00016 · ouvert le 19 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ECOLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ECOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ECOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ECOLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARDEVOL Sophie, Magalie, Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de BRITO Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : ARDEVOL Sophie, Magalie, Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : vve DARROSIERS Josiane, Emilie, Aurélie ; Associé indéfiniment responsable : BÉROS Patrick, Roland, Gabriel
- création
Date d'effet : 18 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DES ECOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECOLES est 377 960 992. Le SIRET de son siège social est 377 960 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33377960992.
Qui dirige SCI DES ECOLES ?
SCI DES ECOLES est dirigée par Sophie ARDEVOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES ECOLES ?
Le siège social de SCI DES ECOLES est situé rue des Ecoles, 32200 Gimont.
SCI DES ECOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLES.
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