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SCI DES ECOLES

Active
Siren391 868 098Société civile38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 23 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ECOLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 868 098. Son siège social est situé 2 rue des Ecoles, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par Raphaëlle JACQUIER-LAFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLES

Dénomination
SCI DES ECOLES
SIREN
391 868 098
SIRET (siège)
391 868 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02391868098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 868 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juillet 1993
Siège social
2 RUE DES ECOLES, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ECOLES

LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT OU D'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI DES ECOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLES

RJ

Raphaëlle JACQUIER-LAFORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ECOLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    391 868 098 00016 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ECOLES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES ECOLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECOLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    JACQUIER LAFORGE Dominique Jean Michel nom d'usage : JACQUIER LAFORGE n'est plus gérant. JACQUIER-LAFORGE Raphaelle Julie nom d'usage : JACQUIER-LAFORGE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLES est 391 868 098. Le SIRET de son siège social est 391 868 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391868098.

Qui dirige SCI DES ECOLES ?

SCI DES ECOLES est dirigée par Raphaëlle JACQUIER-LAFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLES ?

Le siège social de SCI DES ECOLES est situé 2 rue des Ecoles, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI DES ECOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLES.

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