SCI DES ECOLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DES ECOLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 578 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Fioles, 13930 Aureille. SCI DES ECOLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN THIERS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ECOLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECOLES
- SIREN
- 392 578 555
- SIRET (siège)
- 392 578 555 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89392578555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 578 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 septembre 1993
- Siège social
- RTE DES FIOLES, 13930, AUREILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECOLES
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
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Finances de SCI DES ECOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECOLES
INSEEÉtablissements de SCI DES ECOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13930 AUREILLESiègeActif
392 578 555 00014 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ECOLES
INPIConformité de SCI DES ECOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03967
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00540
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ECOLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES ECOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECOLES est 392 578 555. Le SIRET de son siège social est 392 578 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89392578555.
Qui dirige SCI DES ECOLES ?
SCI DES ECOLES est dirigée par ALAIN THIERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ECOLES ?
Le siège social de SCI DES ECOLES est situé Rte des Fioles, 13930 Aureille.
SCI DES ECOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLES.
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