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SCI DES ECOLES

Active
Siren414 343 947SCI83150 BANDOLCréée le 15 octobre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
21,3 k€

SCI DES ECOLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 343 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B rue des Ecoles, 83150 Bandol. SCI DES ECOLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN VERNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLES

Dénomination
SCI DES ECOLES
SIREN
414 343 947
SIRET (siège)
414 343 947 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36414343947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 343 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
23 B RUE DES ECOLES, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOLES

Achat, construction, gestion, location, prise à bail de tous biens immobiliers et notamment acquisition en nue propriété d'un bien sis à Bandol 23 bis rue des écoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ECOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLES

JV

JEAN VERNET

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES ECOLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    414 343 947 00019 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ECOLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES ECOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ECOLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLES est 414 343 947. Le SIRET de son siège social est 414 343 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414343947.

Qui dirige SCI DES ECOLES ?

SCI DES ECOLES est dirigée par JEAN VERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLES ?

Le siège social de SCI DES ECOLES est situé 23 B rue des Ecoles, 83150 Bandol.

SCI DES ECOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLES.

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