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SCI DES ECOLES

Active
Siren843 531 534SCI25420 VoujeaucourtCréée le 02 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ECOLES est une SCI immatriculée le 2 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 531 534. Elle est domiciliée 32 rue du Maroc, 25420 Voujeaucourt. SCI DES ECOLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Charles LÉCOLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLES

Dénomination
SCI DES ECOLES
SIREN
843 531 534
SIRET (siège)
843 531 534 00033
N° TVA intracommunautaire
FR26843531534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 531 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2018
Siège social
32 rue du Maroc, 25420, Voujeaucourt
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOLES

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société

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Finances de SCI DES ECOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLES

CL

Charles LÉCOLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (2)

SB

Stéphane, Pierre, Jean BONNOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à mai 2024

LB

Laura, Aline, Danielle né MIDEY BONNOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ECOLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25420 VoujeaucourtSiègeActif

    843 531 534 00033 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 70400 VerlansFermé

    843 531 534 00017 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 21121 AhuyFermé

    843 531 534 00025 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECOLES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES ECOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ECOLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-08-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2024-05-10 · Début d'activité : 2024-04-19

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-02 · Début d'activité : 2018-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLES est 843 531 534. Le SIRET de son siège social est 843 531 534 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26843531534.

Qui dirige SCI DES ECOLES ?

SCI DES ECOLES est dirigée par Charles LÉCOLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLES ?

Le siège social de SCI DES ECOLES est situé 32 rue du Maroc, 25420 Voujeaucourt.

SCI DES ECOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLES.

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