SCI DES ECOLIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 64,0 k€
SCI DES ECOLIERS est une SCI immatriculée le 8 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 230 327. Elle est domiciliée 78 Che des Ecoliers, 13680 Lancon-Provence. SCI DES ECOLIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD TORRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ECOLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECOLIERS
- SIREN
- 439 230 327
- SIRET (siège)
- 439 230 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22439230327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 230 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 octobre 2001
- Siège social
- 78 CHE DES ECOLIERS, 13680, LANCON-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECOLIERS
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS
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Finances de SCI DES ECOLIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DES ECOLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif
439 230 327 00017 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ECOLIERS
INPIConformité de SCI DES ECOLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECOLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ECOLIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES ECOLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS est 439 230 327. Le SIRET de son siège social est 439 230 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439230327.
Qui dirige SCI DES ECOLIERS ?
SCI DES ECOLIERS est dirigée par GERARD TORRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ECOLIERS ?
Le siège social de SCI DES ECOLIERS est situé 78 Che des Ecoliers, 13680 Lancon-Provence.
SCI DES ECOLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECOLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECOLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLIERS.
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