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SCI DES ECOLIERS

Active
Siren439 230 327SCI13680 LANCON-PROVENCECréée le 08 octobre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
64,0 k€

SCI DES ECOLIERS est une SCI immatriculée le 8 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 230 327. Elle est domiciliée 78 Che des Ecoliers, 13680 Lancon-Provence. SCI DES ECOLIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD TORRES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLIERS

Dénomination
SCI DES ECOLIERS
SIREN
439 230 327
SIRET (siège)
439 230 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22439230327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 230 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 octobre 2001
Siège social
78 CHE DES ECOLIERS, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOLIERS

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

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Finances de SCI DES ECOLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLIERS

GT

GERARD TORRES

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES ECOLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    439 230 327 00017 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ECOLIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES ECOLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00052

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ECOLIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS est 439 230 327. Le SIRET de son siège social est 439 230 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439230327.

Qui dirige SCI DES ECOLIERS ?

SCI DES ECOLIERS est dirigée par GERARD TORRES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLIERS ?

Le siège social de SCI DES ECOLIERS est situé 78 Che des Ecoliers, 13680 Lancon-Provence.

SCI DES ECOLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLIERS.