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SCI DES ECOLIERS

Active
Siren489 520 486SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 19 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ECOLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 520 486. Son siège social est situé 4 rue des Grandes Prises, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE PROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLIERS

Dénomination
SCI DES ECOLIERS
SIREN
489 520 486
SIRET (siège)
489 520 486 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94489520486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 520 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
4 RUE DES GRANDES PRISES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOLIERS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un local commercial situe dans un immeuble aux sables d'olonne, 53 rue nationale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ECOLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLIERS

FP

FABIENNE PROUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

MV

MARC VIOLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES ECOLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    489 520 486 00015 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECOLIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ECOLIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECOLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECOLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00052

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECOLIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS est 489 520 486. Le SIRET de son siège social est 489 520 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489520486.

Qui dirige SCI DES ECOLIERS ?

SCI DES ECOLIERS est dirigée par FABIENNE PROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLIERS ?

Le siège social de SCI DES ECOLIERS est situé 4 rue des Grandes Prises, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI DES ECOLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLIERS.

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