SCI DES ECOLIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DES ECOLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 537 283. Elle est domiciliée Combelasse, 81430 Ambialet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CALS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ECOLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECOLIERS
- SIREN
- 793 537 283
- SIRET (siège)
- 793 537 283 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31793537283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 537 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- COMBELASSE, 81430, AMBIALET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECOLIERS
Acqusition gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DES ECOLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECOLIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES ECOLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81430 AMBIALETSiègeActif
793 537 283 00012 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ECOLIERS
INPIComptes annuels de SCI DES ECOLIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECOLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ECOLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECOLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ECOLIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-06-06
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DES ECOLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS est 793 537 283. Le SIRET de son siège social est 793 537 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31793537283.
Qui dirige SCI DES ECOLIERS ?
SCI DES ECOLIERS est dirigée par CHRISTOPHE CALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECOLIERS ?
Le siège social de SCI DES ECOLIERS est situé Combelasse, 81430 Ambialet.
SCI DES ECOLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECOLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECOLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLIERS.
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