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SCI DES ECOLIERS

Active
Siren933 478 414SCI25660 GennesCréée le 27 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ECOLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 478 414. Elle est domiciliée 5 RUE de la Maltière, 25660 Gennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Pierre LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLIERS

Dénomination
SCI DES ECOLIERS
SIREN
933 478 414
SIRET (siège)
933 478 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52933478414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 478 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
5 RUE de la Maltière, 25660, Gennes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ECOLIERS

Acquisition et local'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI DES ECOLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLIERS

JL

Jean-Pierre LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

CJ

Carine JANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

SL

Salomé LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

RL

Ruben LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

S

SNOWDONIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES ECOLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 GennesSiègeActif

    933 478 414 00016 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECOLIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES ECOLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00052

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ECOLIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-19

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS est 933 478 414. Le SIRET de son siège social est 933 478 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52933478414.

Qui dirige SCI DES ECOLIERS ?

SCI DES ECOLIERS est dirigée par Jean-Pierre LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLIERS ?

Le siège social de SCI DES ECOLIERS est situé 5 RUE de la Maltière, 25660 Gennes.

SCI DES ECOLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLIERS.