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SCI DES ECOTOIS

Active
Siren799 993 605SCI21220 VALFORETCréée le 30 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ECOTOIS est une SCI immatriculée le 30 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 993 605. Le siège social de l'entreprise se trouve RENTE DES ECOTOIS Clémencey, 21220 Valforet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CLAUDE PENY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ECOTOIS

Dénomination
SCI DES ECOTOIS
SIREN
799 993 605
SIRET (siège)
799 993 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37799993605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 993 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
RENTE DES ECOTOIS Clémencey, 21220, VALFORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOTOIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ECOTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECOTOIS

CP

CLAUDE PENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

BP

BERTRAND PENY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

XP

XAVIER PENY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES ECOTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 VALFORETSiègeActif

    799 993 605 00010 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES ECOTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ECOTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECOTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECOTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ECOTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECOTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2013-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DES ECOTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOTOIS est 799 993 605. Le SIRET de son siège social est 799 993 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37799993605.

Qui dirige SCI DES ECOTOIS ?

SCI DES ECOTOIS est dirigée par CLAUDE PENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOTOIS ?

Le siège social de SCI DES ECOTOIS est situé RENTE DES ECOTOIS Clémencey, 21220 Valforet.

SCI DES ECOTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOTOIS.

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