SCI DES ECRINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES ECRINS est une SCI immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 247 237. Son siège social est situé 14 rue Louis Ploton, 45400 Fleury-les-Aubrais. SCI DES ECRINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENEDICTE FRANCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ECRINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECRINS
- SIREN
- 499 247 237
- SIRET (siège)
- 499 247 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31499247237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 247 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- 14 RUE LOUIS PLOTON, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECRINS
PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION OU LOCATION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI DES ECRINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECRINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES ECRINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif
499 247 237 00013 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ECRINS
INPIConformité de SCI DES ECRINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECRINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECRINS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02412
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 05-45.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECRINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ECRINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DES ECRINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECRINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECRINS est 499 247 237. Le SIRET de son siège social est 499 247 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499247237.
Qui dirige SCI DES ECRINS ?
SCI DES ECRINS est dirigée par BENEDICTE FRANCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECRINS ?
Le siège social de SCI DES ECRINS est situé 14 rue Louis Ploton, 45400 Fleury-les-Aubrais.
SCI DES ECRINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECRINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECRINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECRINS.
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