SCI DES ECRIVAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DES ECRIVAINS est une SCI immatriculée le 10 août 1992 sous le numéro SIREN 388 213 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Godrans, 21000 Dijon. SCI DES ECRIVAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE FRISSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ECRIVAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECRIVAINS
- SIREN
- 388 213 910
- SIRET (siège)
- 388 213 910 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87388213910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 213 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1992
- Siège social
- 43 RUE DES GODRANS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECRIVAINS
ACHAT, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DES ECRIVAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECRIVAINS
INSEEÉtablissements de SCI DES ECRIVAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
388 213 910 00010 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ECRIVAINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES ECRIVAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECRIVAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECRIVAINS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025046413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECRIVAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ECRIVAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DES ECRIVAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECRIVAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECRIVAINS est 388 213 910. Le SIRET de son siège social est 388 213 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87388213910.
Qui dirige SCI DES ECRIVAINS ?
SCI DES ECRIVAINS est dirigée par BRIGITTE FRISSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ECRIVAINS ?
Le siège social de SCI DES ECRIVAINS est situé 43 rue des Godrans, 21000 Dijon.
SCI DES ECRIVAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECRIVAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECRIVAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECRIVAINS.
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