SCI DES ECUREUILS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 198 206, SCI DES ECUREUILS est une SCI créée le 31 janvier 1995. Son siège social est situé 32 rue des Ecureuils, 79000 Niort. SCI DES ECUREUILS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jacques MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECUREUILS
- SIREN
- 400 198 206
- SIRET (siège)
- 400 198 206 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22400198206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 198 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 1995
- Siège social
- 32 RUE DES ECUREUILS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ECUREUILS
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI DES ECUREUILS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECUREUILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ECUREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
400 198 206 00015 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ECUREUILS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juin 2025 · N° 2025L00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-20.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ECUREUILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHE Jacques, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : BESSAD Christiane, Marie-Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : MATHE Denis, Jean-Yves ; Associé indéfiniment responsable : MATHE Etienne, Joseph, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : MATHE Francis, Claude, Robert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- création
Date d'effet : 31 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS est 400 198 206. Le SIRET de son siège social est 400 198 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400198206.
Qui dirige SCI DES ECUREUILS ?
SCI DES ECUREUILS est dirigée par Jacques MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECUREUILS ?
Le siège social de SCI DES ECUREUILS est situé 32 rue des Ecureuils, 79000 Niort.
SCI DES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECUREUILS.
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