SCI DES ECUREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES ECUREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 877 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 2533 Charmy l'Envers, 74360 Abondance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID MACHETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECUREUILS
- SIREN
- 450 877 683
- SIRET (siège)
- 450 877 683 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71450877683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 877 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- 2533 CHARMY L'ENVERS, 74360, ABONDANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECUREUILS
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement . La mise en valeur des biens immobiliers de la société notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité réparations entretien et autres . Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société . La faculté d'effectuer tout cautionnement, sans frais pour la société soit des prêts personnels des associés consentis pour le financement de la souscription du capital social et de la libération des apports soit du prix de vente des parts lors de la cession de ces dernières entre les personnes physiques soit encore des prêts consentis a des tiers à la société mais dans le cas où ce cautionnement aurait un lien direct avec l'activité sociale. Étant entendu que ces cautionnements pourront Benerficier a tout organisme bancaire qui ferait des avances de fonds où des prêts aux futurs associés ou aux cessionnaires desdites parts ou encore a des tiers à l'effet de financer les apports en numéraire ou de payer le prix d'acquisition de celles-ci, ou encore de financer l'opération ayant un lien direct avec l'activité sociale, en garantie de ces cautionnements, la société pourra hypothéquer les immeubles sociaux avec l'accord de tous les associés
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Finances de SCI DES ECUREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECUREUILS
INSEEÉtablissements de SCI DES ECUREUILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74360 ABONDANCESiègeActif
450 877 683 00026 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
- 74500 CHAMPANGESFermé
450 877 683 00018 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ECUREUILS
INPIConformité de SCI DES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juin 2025 · N° 2025L00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-20.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ECUREUILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS est 450 877 683. Le SIRET de son siège social est 450 877 683 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450877683.
Qui dirige SCI DES ECUREUILS ?
SCI DES ECUREUILS est dirigée par DAVID MACHETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECUREUILS ?
Le siège social de SCI DES ECUREUILS est situé 2533 Charmy l'Envers, 74360 Abondance.
SCI DES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECUREUILS.
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