SCI DES ÉCUREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 M€
SCI DES ÉCUREUILS est une SCI immatriculée le 15 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 364 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP de la Source La Belle Isnarde, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Garance Brunel en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ÉCUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ÉCUREUILS
- SIREN
- 944 364 199
- SIRET (siège)
- 944 364 199 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29944364199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 364 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 950 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2025
- Siège social
- 4 IMP de la Source La Belle Isnarde, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ÉCUREUILS
l'acquisition par tout moyen de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, desdits immeubles.
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Finances de SCI DES ÉCUREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ÉCUREUILS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2025
H.C.G. COMPAGNIE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ÉCUREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeActif
944 364 199 00017 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ÉCUREUILS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ÉCUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ÉCUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ÉCUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juin 2025 · N° 2025L00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-20.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ÉCUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ÉCUREUILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : BRUNEL Christian, Marius
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 2025-05-09
- création
Date d'effet : 15 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI DES ÉCUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ÉCUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ÉCUREUILS est 944 364 199. Le SIRET de son siège social est 944 364 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29944364199.
Qui dirige SCI DES ÉCUREUILS ?
SCI DES ÉCUREUILS est dirigée par Garance Brunel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ÉCUREUILS ?
Le siège social de SCI DES ÉCUREUILS est situé 4 IMP de la Source La Belle Isnarde, 83990 Saint-Tropez.
SCI DES ÉCUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ÉCUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ÉCUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ÉCUREUILS.
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