SCI DES ECURIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 421 152, SCI DES ECURIES est une SCI créée le 16 novembre 2022. Son siège social est situé 10 rue de la Noree, 95680 Montlignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISAAC HAZIZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ECURIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECURIES
- SIREN
- 921 421 152
- SIRET (siège)
- 921 421 152 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51921421152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 421 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 10 RUE DE LA NOREE, 95680, MONTLIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECURIES
l'acquisition, l'administration, la mise en valeur et la gestion par tous moyens directs ou indirects, notamment par bail, location ou autrement, de tous terrains et/ou biens immobiliers acquis et/ou édifiés par la société,
Finances de SCI DES ECURIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECURIES
INSEEÉtablissements de SCI DES ECURIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95680 MONTLIGNONSiègeActif
921 421 152 00015 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ECURIES
INPIComptes annuels de SCI DES ECURIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECURIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ECURIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECURIES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ECURIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-11-09
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES ECURIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECURIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECURIES est 921 421 152. Le SIRET de son siège social est 921 421 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51921421152.
Qui dirige SCI DES ECURIES ?
SCI DES ECURIES est dirigée par ISAAC HAZIZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECURIES ?
Le siège social de SCI DES ECURIES est situé 10 rue de la Noree, 95680 Montlignon.
SCI DES ECURIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECURIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECURIES.
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