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SCI DES EDITEURS

Active
Siren479 768 020SCI67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES EDITEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 768 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Briqueterie, 67460 Souffelweyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES EDITEURS

Dénomination
SCI DES EDITEURS
SIREN
479 768 020
SIRET (siège)
479 768 020 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30479768020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 768 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
3 RUE DE LA BRIQUETERIE, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES EDITEURS

Acquisition D un immeuble sis au 13 rue du château D Angleterre à Schiltigheim administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES EDITEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES EDITEURS

JS

JEAN SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

EV

ELISABETH VELTZ

Autre

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DES EDITEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    479 768 020 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES EDITEURS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES EDITEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EDITEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES EDITEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EDITEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EDITEURS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09655

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/09796

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03103

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 19 mars 2025 · N° 25/01444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/14589

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10918

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/13155

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 27 juin 2024 · N° 24/06264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02432

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02433

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 28 février 2024 · N° 24/00170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 15 février 2024 · N° 21/15196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/15325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/15329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1

    Décision du 15 février 2023 · N° 21/15698

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7

    Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EDITEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES EDITEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES EDITEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EDITEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES EDITEURS est 479 768 020. Le SIRET de son siège social est 479 768 020 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479768020.

Qui dirige SCI DES EDITEURS ?

SCI DES EDITEURS est dirigée par JEAN SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EDITEURS ?

Le siège social de SCI DES EDITEURS est situé 3 rue de la Briqueterie, 67460 Souffelweyersheim.

SCI DES EDITEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EDITEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EDITEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EDITEURS.

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