SCI DES EFFETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES EFFETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 443 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grand'rue, 41330 Champigny-en-Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERY VOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EFFETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES EFFETS
- SIREN
- 807 443 957
- SIRET (siège)
- 807 443 957 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62807443957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 443 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2014
- Siège social
- 7 GRAND'RUE, 41330, CHAMPIGNY-EN-BEAUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EFFETS
Construction, acquisition, entretien, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnels ou autre et de tous terrains; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI DES EFFETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EFFETS
INSEEÉtablissements de SCI DES EFFETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41330 CHAMPIGNY-EN-BEAUCESiègeActif
807 443 957 00012 · ouvert le 28 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EFFETS
INPIComptes annuels de SCI DES EFFETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EFFETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EFFETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EFFETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EFFETS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, oRD. SUR REQUETE PDT
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026004726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/32569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/35495
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03509
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/37145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/34399
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F02339
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03136
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00005
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22-21.389
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00046
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01062
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00086
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01435
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 27 février 2026 · N° 25/37736
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01128
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00600
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Tribunal judiciaire, pERSONNES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01512
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-88.028
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/35078
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Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 18/00039
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/00005
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00118
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03208
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03544
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/00128
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02561
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/05207
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/02376
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03588
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00475
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00152
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00431
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00077
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 13/00187
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00431
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01268
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/02866
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/04568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/18557
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/51611
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 14/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/55165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/14100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.043
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/17156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24-85.766
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 octobre 2024 · N° 14/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/06262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 septembre 2024 · N° 18/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 25 juin 2024 · N° 19/00241
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00033
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 04 juin 2024 · N° 19/00235
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 24-82.747
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 mai 2024 · N° 24/00214
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00049
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00023
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/09470
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00975
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 20/00555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23-85.814
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00222
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04026
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/09976
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/05610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2021 · N° 21-86.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-23.298
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2020 · N° 20-82.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18-86.246
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.199
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/07305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 août 2016 · N° 16-85.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 06-82.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-11.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-86.778
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-12.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-85.701
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EFFETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EFFETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2014-10-28
- création
Date d'effet : 28 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES EFFETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EFFETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES EFFETS est 807 443 957. Le SIRET de son siège social est 807 443 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62807443957.
Qui dirige SCI DES EFFETS ?
SCI DES EFFETS est dirigée par VALERY VOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EFFETS ?
Le siège social de SCI DES EFFETS est situé 7 Grand'rue, 41330 Champigny-en-Beauce.
SCI DES EFFETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EFFETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EFFETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EFFETS.
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