SCI DES EGLANTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES EGLANTIERS est une SCI immatriculée le 23 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 901 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Frégate Laplace, 56670 Riantec. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Julien JOUANISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EGLANTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES EGLANTIERS
- SIREN
- 348 901 166
- SIRET (siège)
- 348 901 166 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81348901166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 901 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1988
- Siège social
- 9 RUE de la Frégate Laplace, 56670, Riantec
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EGLANTIERS
En France et à l'étranger, toutes opérations de quelle nature qu'elles soient se rattachant à l'objet ci-après de nature à favoriser le but poursuivi par la société, la gestion, l'administration et l'Exploitation par bail, des biens sociaux, la propriété par acquisition, échange d'apport de divers biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES EGLANTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EGLANTIERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES EGLANTIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56670 RiantecSiègeActif
348 901 166 00028 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B
- 56700 MERLEVENEZFermé
348 901 166 00010 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EGLANTIERS
INPIConformité de SCI DES EGLANTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EGLANTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EGLANTIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-17.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EGLANTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EGLANTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
JOUANISSON André nom d'usage : JOUANISSON n'est plus gérant. JOUANISSON Julien André nom d'usage : JOUANISSON devient gérant
- création
Date d'effet : 23 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES EGLANTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EGLANTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES EGLANTIERS est 348 901 166. Le SIRET de son siège social est 348 901 166 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81348901166.
Qui dirige SCI DES EGLANTIERS ?
SCI DES EGLANTIERS est dirigée par Julien JOUANISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES EGLANTIERS ?
Le siège social de SCI DES EGLANTIERS est situé 9 RUE de la Frégate Laplace, 56670 Riantec.
SCI DES EGLANTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EGLANTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EGLANTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EGLANTIERS.
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