SCI DES EGLISES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 534 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 095 823, SCI DES EGLISES est une SCI créée le 23 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Dominicains, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES EGLISES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EGLISES
- SIREN
- 393 095 823
- SIRET (siège)
- 393 095 823 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87393095823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 095 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533 571,56 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1993
- Siège social
- 12 RUE DES DOMINICAINS, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EGLISES
Location de logements
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Finances de SCI DES EGLISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EGLISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI DES EGLISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
393 095 823 00026 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES EGLISES
INPIConformité de SCI DES EGLISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EGLISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EGLISES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EGLISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EGLISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES EGLISES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EGLISES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EGLISES est 393 095 823. Le SIRET de son siège social est 393 095 823 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393095823.
Qui dirige SCI DES EGLISES ?
SCI DES EGLISES est dirigée par PIERRE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EGLISES ?
Le siège social de SCI DES EGLISES est situé 12 rue des Dominicains, 54000 Nancy.
SCI DES EGLISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EGLISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EGLISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EGLISES.
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