SCI DES ELUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 320 197, SCI DES ELUS est une SCI créée le 4 octobre 2007. Elle est domiciliée 19 rue des Elus, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ELUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ELUS
- SIREN
- 500 320 197
- SIRET (siège)
- 500 320 197 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR63500320197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 320 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- 19 RUE DES ELUS, 51100, REIMS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ELUS
acquisition d'immeubles, gestion, administration d'immeubles
Finances de SCI DES ELUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ELUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ELUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
500 320 197 00030 · ouvert le 31 janvier 2015 · NAF 6820B
- 51500 VILLERS-ALLERANDFermé
500 320 197 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
500 320 197 00022 · ouvert le 31 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ELUS
INPIComptes annuels de SCI DES ELUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ELUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ELUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2011 · N° 08/05828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ELUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES ELUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ELUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ELUS est 500 320 197. Le SIRET de son siège social est 500 320 197 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500320197.
Qui dirige SCI DES ELUS ?
SCI DES ELUS est dirigée par SANDRINE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ELUS ?
Le siège social de SCI DES ELUS est situé 19 rue des Elus, 51100 Reims.
SCI DES ELUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ELUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ELUS.
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