SCI DES EMERAUDES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES EMERAUDES est une SCI immatriculée le 24 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 137 979. Elle est domiciliée 37 av du Mont Joli A C O, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAULETTE FERRANDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES EMERAUDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EMERAUDES
- SIREN
- 429 137 979
- SIRET (siège)
- 429 137 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73429137979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 137 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 2000
- Siège social
- 37 AV DU MONT JOLI A C O, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EMERAUDES
Acquisition et gestion de biens immobiliers dans le but de leur gestion locative
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Finances de SCI DES EMERAUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EMERAUDES
INSEEÉtablissements de SCI DES EMERAUDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
429 137 979 00010 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES EMERAUDES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES EMERAUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EMERAUDES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EMERAUDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES EMERAUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES est 429 137 979. Le SIRET de son siège social est 429 137 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429137979.
Qui dirige SCI DES EMERAUDES ?
SCI DES EMERAUDES est dirigée par PAULETTE FERRANDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES EMERAUDES ?
Le siège social de SCI DES EMERAUDES est situé 37 av du Mont Joli A C O, 06110 Le Cannet.
SCI DES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EMERAUDES.
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