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SCI DES EMERAUDES

Active
Siren440 821 668SCI86440 MIGNE-AUXANCESCréée le 25 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

SCI DES EMERAUDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 440 821 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Emeraudes Hameau des Rochereaux, 86440 Migne-Auxances. SCI DES EMERAUDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BERTHOME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES EMERAUDES

Dénomination
SCI DES EMERAUDES
SIREN
440 821 668
SIRET (siège)
440 821 668 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93440821668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 821 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
4 RUE DES EMERAUDES HAMEAU DES ROCHEREAUX, 86440, MIGNE-AUXANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES EMERAUDES

Acquisition ou construction de tous immeubles en vue de leur gestin par bail ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES EMERAUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES EMERAUDES

PB

PATRICK BERTHOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CHATAIGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016

AN

AZIZ NOURANI SANGSARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

DR

DAMIEN ROBICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES EMERAUDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif

    440 821 668 00017 · ouvert le 19 juin 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES EMERAUDES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES EMERAUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EMERAUDES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES EMERAUDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : CHATAIGNAULT Philippe Marie Michel modification le 08 Août 2016 Gérant Associé : BERTHOME Patrick Robert Albert Henri modification le 08 Août 2016 Gérant Associé : ROBICHON Damien Jean-Pierre modification le 08 Août 2016 Gérant Associé : NOURANI SANGSARI Aziz en fonction le 08 Août 2016

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES EMERAUDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES est 440 821 668. Le SIRET de son siège social est 440 821 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440821668.

Qui dirige SCI DES EMERAUDES ?

SCI DES EMERAUDES est dirigée par PATRICK BERTHOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EMERAUDES ?

Le siège social de SCI DES EMERAUDES est situé 4 rue des Emeraudes Hameau des Rochereaux, 86440 Migne-Auxances.

SCI DES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EMERAUDES.