SCI DES EMERAUDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI DES EMERAUDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 440 821 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Emeraudes Hameau des Rochereaux, 86440 Migne-Auxances. SCI DES EMERAUDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BERTHOME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EMERAUDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EMERAUDES
- SIREN
- 440 821 668
- SIRET (siège)
- 440 821 668 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93440821668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 821 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE DES EMERAUDES HAMEAU DES ROCHEREAUX, 86440, MIGNE-AUXANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EMERAUDES
Acquisition ou construction de tous immeubles en vue de leur gestin par bail ou autrement.
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Finances de SCI DES EMERAUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EMERAUDES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES EMERAUDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif
440 821 668 00017 · ouvert le 19 juin 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EMERAUDES
INPIConformité de SCI DES EMERAUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EMERAUDES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EMERAUDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : CHATAIGNAULT Philippe Marie Michel modification le 08 Août 2016 Gérant Associé : BERTHOME Patrick Robert Albert Henri modification le 08 Août 2016 Gérant Associé : ROBICHON Damien Jean-Pierre modification le 08 Août 2016 Gérant Associé : NOURANI SANGSARI Aziz en fonction le 08 Août 2016
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES EMERAUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES est 440 821 668. Le SIRET de son siège social est 440 821 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440821668.
Qui dirige SCI DES EMERAUDES ?
SCI DES EMERAUDES est dirigée par PATRICK BERTHOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EMERAUDES ?
Le siège social de SCI DES EMERAUDES est situé 4 rue des Emeraudes Hameau des Rochereaux, 86440 Migne-Auxances.
SCI DES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EMERAUDES.
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