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SCI DES EMERAUDES

Active
Siren851 467 753SCI88120 LE SYNDICATCréée le 11 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES EMERAUDES est une SCI immatriculée le 11 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 467 753. Elle est domiciliée 2 B Che des Rapailles, 88120 Le Syndicat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORIAN MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES EMERAUDES

Dénomination
SCI DES EMERAUDES
SIREN
851 467 753
SIRET (siège)
851 467 753 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33851467753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 467 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2019
Siège social
2 B CHE DES RAPAILLES, 88120, LE SYNDICAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES EMERAUDES

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES EMERAUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES EMERAUDES

MC

MARIE-FRANCE CHATELAIN

Autre

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

FM

FLORIAN MOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES EMERAUDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 LE SYNDICATSiègeActif

    851 467 753 00014 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES EMERAUDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES EMERAUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EMERAUDES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES EMERAUDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-11 · Début d'activité : 2019-05-21

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DES EMERAUDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES est 851 467 753. Le SIRET de son siège social est 851 467 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33851467753.

Qui dirige SCI DES EMERAUDES ?

SCI DES EMERAUDES est dirigée par FLORIAN MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EMERAUDES ?

Le siège social de SCI DES EMERAUDES est situé 2 B Che des Rapailles, 88120 Le Syndicat.

SCI DES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EMERAUDES.