SCI DES EMERAUDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES EMERAUDES est une SCI immatriculée le 11 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 467 753. Elle est domiciliée 2 B Che des Rapailles, 88120 Le Syndicat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORIAN MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES EMERAUDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EMERAUDES
- SIREN
- 851 467 753
- SIRET (siège)
- 851 467 753 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33851467753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 467 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2019
- Siège social
- 2 B CHE DES RAPAILLES, 88120, LE SYNDICAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EMERAUDES
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES EMERAUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EMERAUDES
INSEEÉtablissements de SCI DES EMERAUDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88120 LE SYNDICATSiègeActif
851 467 753 00014 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EMERAUDES
INPIConformité de SCI DES EMERAUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EMERAUDES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EMERAUDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-11 · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 11 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DES EMERAUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES est 851 467 753. Le SIRET de son siège social est 851 467 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33851467753.
Qui dirige SCI DES EMERAUDES ?
SCI DES EMERAUDES est dirigée par FLORIAN MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EMERAUDES ?
Le siège social de SCI DES EMERAUDES est situé 2 B Che des Rapailles, 88120 Le Syndicat.
SCI DES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EMERAUDES.
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