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SCI DES ENCLOS

Active
Siren413 440 124SCI21260 OrvilleCréée le 20 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ENCLOS est une SCI immatriculée le 20 août 1997 sous le numéro SIREN 413 440 124. Elle est domiciliée 6 RUE Sainte-anne, 21260 Orville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT BRIOTET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ENCLOS

Dénomination
SCI DES ENCLOS
SIREN
413 440 124
SIRET (siège)
413 440 124 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08413440124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 440 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1997
Siège social
6 RUE Sainte-anne, 21260, Orville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ENCLOS

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI DES ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ENCLOS

BD

BENEDICTE D'ORGEVAL DUBOUCHET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans

HB

HUBERT BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans

CB

CHRISTOPHE BRIOTET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans

VB

VINCENT BRIOTET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans

FB

FLORENCE BRIOTET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans

VB

VIANNEY BRIOTET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES ENCLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21260 OrvilleSiègeActif

    413 440 124 00027 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 21000 DijonFermé

    413 440 124 00019 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ENCLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ENCLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ENCLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DES ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ENCLOS est 413 440 124. Le SIRET de son siège social est 413 440 124 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413440124.

Qui dirige SCI DES ENCLOS ?

SCI DES ENCLOS est dirigée par HUBERT BRIOTET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ENCLOS ?

Le siège social de SCI DES ENCLOS est situé 6 RUE Sainte-anne, 21260 Orville.

SCI DES ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ENCLOS.

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