SCI DES ENTREPOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 830 302, SCI DES ENTREPOTS est une SCI créée le 24 octobre 2002. Elle est domiciliée 17 rue des Bruyeres, 25220 Thise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE ARNOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ENTREPOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ENTREPOTS
- SIREN
- 443 830 302
- SIRET (siège)
- 443 830 302 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48443830302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 830 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 610 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 17 RUE DES BRUYERES, 25220, THISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ENTREPOTS
La propriété, l'acquisition de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI DES ENTREPOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ENTREPOTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ENTREPOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25220 THISESiègeActif
443 830 302 00024 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
443 830 302 00016 · ouvert le 07 février 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ENTREPOTS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ENTREPOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ENTREPOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ENTREPOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ENTREPOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ENTREPOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 27 mai 2026 · N° 2023F00864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024070495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/08564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/54606
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/57866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 07/11499
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-17.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ENTREPOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ENTREPOTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOSMOT Pascale ; Gérant : ROUSSEAU Florence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOSMOT Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOLD Jacques ; Gérant : ROUSSEAU Florence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOLD Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSY Isabelle né(e) COQUIARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOSMOT Pascale né(e) ARNOLD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES ENTREPOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ENTREPOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ENTREPOTS est 443 830 302. Le SIRET de son siège social est 443 830 302 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443830302.
Qui dirige SCI DES ENTREPOTS ?
SCI DES ENTREPOTS est dirigée par PASCALE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ENTREPOTS ?
Le siège social de SCI DES ENTREPOTS est situé 17 rue des Bruyeres, 25220 Thise.
SCI DES ENTREPOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ENTREPOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ENTREPOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ENTREPOTS.
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