SCI DES EPARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 193 688, SCI DES EPARS est une SCI créée le 26 août 1996. Elle est domiciliée 2 Esp de la Resistance, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE PIAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES EPARS
INSEE- Dénomination
- SCI DES EPARS
- SIREN
- 408 193 688
- SIRET (siège)
- 408 193 688 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17408193688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 193 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1996
- Siège social
- 2 ESP DE LA RESISTANCE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EPARS
L'ACQUISITION, LA GESTION D'UN IMMEUBLE, RESIDENCE DE FRANCE, SITUE AU 2 BOULEVARD DE LA RESISTANCE, 28000 CHARTRES, ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLE-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI DES EPARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EPARS
INSEEBODACCGérant
JEAN FRANCOIS RIOTON HOLDING - PAR ABREVIATION NOTOIR
Autre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES EPARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
408 193 688 00012 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EPARS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES EPARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EPARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EPARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EPARS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-41.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EPARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EPARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
RIOTON Jean Francois nom d'usage : RIOTON n'est plus gérant. PIAULT Monique nom d'usage : PIAULT devient gérant
- création
Date d'effet : 26 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DES EPARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPARS ?
Le numéro SIREN de SCI DES EPARS est 408 193 688. Le SIRET de son siège social est 408 193 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17408193688.
Qui dirige SCI DES EPARS ?
SCI DES EPARS est dirigée par MONIQUE PIAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EPARS ?
Le siège social de SCI DES EPARS est situé 2 Esp de la Resistance, 28000 Chartres.
SCI DES EPARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EPARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EPARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPARS.
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