SCI DES EPEERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 764 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES EPEERS est une SCI immatriculée le 24 février 2005 sous le numéro SIREN 481 011 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grand'rue, 62129 Bellinghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSE DUCROCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES EPEERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES EPEERS
- SIREN
- 481 011 880
- SIRET (siège)
- 481 011 880 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20481011880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 011 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 764 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- 25 GRAND'RUE, 62129, BELLINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EPEERS
acquisition et location d'immeuble
Finances de SCI DES EPEERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EPEERS
INSEEÉtablissements de SCI DES EPEERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62129 BELLINGHEMSiègeActif
481 011 880 00012 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES EPEERS
INPIComptes annuels de SCI DES EPEERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EPEERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EPEERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPEERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES EPEERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EPEERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EPEERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DES EPEERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPEERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES EPEERS est 481 011 880. Le SIRET de son siège social est 481 011 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481011880.
Qui dirige SCI DES EPEERS ?
SCI DES EPEERS est dirigée par JOSE DUCROCQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES EPEERS ?
Le siège social de SCI DES EPEERS est situé 25 Grand'rue, 62129 Bellinghem.
SCI DES EPEERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EPEERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EPEERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPEERS.
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