SCI DES EPINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
SCI DES EPINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 399 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Porte de l’Europe, 14000 Caen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVAN NATIVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES EPINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EPINES
- SIREN
- 430 399 527
- SIRET (siège)
- 430 399 527 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68430399527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 399 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 578 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- 2 PORTE DE L’EUROPE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EPINES
Acquisition, construction et propriété de tout immeuble, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens
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Finances de SCI DES EPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EPINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES EPINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
430 399 527 00026 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820A
- 14000 CAENFermé
430 399 527 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES EPINES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES EPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES EPINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EPINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THILL Franck, Robert, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NATIVELLE Yvan, Denis, Alexandre, Auguste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLACE Hervé, Claude, Jacques, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THILL Franck, Robert, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAILLARD Jean-Pierre, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NATIVELLE Yvan, Denis, Alexandre, Auguste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLACE Hervé, Claude, Jacques, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : HOURMANT Etienne, François, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GIROULT Hubert, Georges, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BINET Monique, Marie-Thérèse, Emilienne, Solange
- création
Date d'effet : 25 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DES EPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EPINES est 430 399 527. Le SIRET de son siège social est 430 399 527 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68430399527.
Qui dirige SCI DES EPINES ?
SCI DES EPINES est dirigée par YVAN NATIVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EPINES ?
Le siège social de SCI DES EPINES est situé 2 Porte de l’Europe, 14000 Caen.
SCI DES EPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPINES.
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