SCI DES EPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES EPINETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1997, identifiée par le SIREN 394 547 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE 27 rue Faidherbe, 75011 Paris 11e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christian DEGARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EPINETTES
- SIREN
- 394 547 368
- SIRET (siège)
- 394 547 368 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04394547368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 547 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- 27 RUE 27 rue Faidherbe , 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EPINETTES
L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EPINETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Degardin
Gérant · de mai 2021 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES EPINETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
394 547 368 00024 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
394 547 368 00016 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES EPINETTES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES EPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 90-13.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EPINETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Degardin, nom d'usage : Beau, Jacqueline ; nomination du Gérant : Degardin, Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Degardin, nom d'usage : Beau, Jacqueline ; modification de l'Associé Beau, Claude
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES est 394 547 368. Le SIRET de son siège social est 394 547 368 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394547368.
Qui dirige SCI DES EPINETTES ?
SCI DES EPINETTES est dirigée par Christian DEGARDIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EPINETTES ?
Le siège social de SCI DES EPINETTES est situé 27 RUE 27 rue Faidherbe, 75011 Paris 11e Arrondissement.
SCI DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPINETTES.
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