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SCI DES EPINETTES

Active
Siren398 395 897SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 22 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 395 897, SCI DES EPINETTES est une SCI créée le 22 septembre 1994. Elle est domiciliée 4 rue des Epinettes, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HEDUIN PIERRE HENRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES EPINETTES

Dénomination
SCI DES EPINETTES
SIREN
398 395 897
SIRET (siège)
398 395 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69398395897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 395 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1994
Siège social
4 RUE DES EPINETTES, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES EPINETTES

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment de biens et de droits immobiliers sis 4 rue des épinettes 94410 saint Maurice

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES EPINETTES

H

HEDUIN PIERRE HENRI

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    398 395 897 00018 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES EPINETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES EPINETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES EPINETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES est 398 395 897. Le SIRET de son siège social est 398 395 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69398395897.

Qui dirige SCI DES EPINETTES ?

SCI DES EPINETTES est dirigée par HEDUIN PIERRE HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES EPINETTES ?

Le siège social de SCI DES EPINETTES est situé 4 rue des Epinettes, 94410 Saint-Maurice.

SCI DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPINETTES.

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