SCI DES EPINETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES EPINETTES est une SCI immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 514 170 539. Elle est domiciliée 8 rue de Walferdange, 54260 Longuyon. SCI DES EPINETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH PERGENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EPINETTES
- SIREN
- 514 170 539
- SIRET (siège)
- 514 170 539 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72514170539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 170 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- 8 RUE DE WALFERDANGE, 54260, LONGUYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EPINETTES
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange ou autrement
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Finances de SCI DES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EPINETTES
INSEEAutre
Établissements de SCI DES EPINETTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54260 LONGUYONSiègeActif
514 170 539 00027 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 6820B
- 54620 PIERREPONTActif
514 170 539 00019 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EPINETTES
INPIConformité de SCI DES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 90-13.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EPINETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur SCI DES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES est 514 170 539. Le SIRET de son siège social est 514 170 539 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72514170539.
Qui dirige SCI DES EPINETTES ?
SCI DES EPINETTES est dirigée par ELISABETH PERGENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EPINETTES ?
Le siège social de SCI DES EPINETTES est situé 8 rue de Walferdange, 54260 Longuyon.
SCI DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPINETTES.
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