SCI DES EQUERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 825 303, SCI DES EQUERRES est une SCI créée le 23 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Chanoines, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU HUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES EQUERRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EQUERRES
- SIREN
- 814 825 303
- SIRET (siège)
- 814 825 303 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67814825303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 825 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2015
- Siège social
- 17 RUE DES CHANOINES, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EQUERRES
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou mise à disposition au profit des associés ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français.
Finances de SCI DES EQUERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EQUERRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES EQUERRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
814 825 303 00021 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
- 14530 LUC-SUR-MERFermé
814 825 303 00013 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EQUERRES
INPIComptes annuels de SCI DES EQUERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EQUERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EQUERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EQUERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EQUERRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EQUERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EQUERRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUE Mathieu, Pierre, Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUE Marie, Denise, Colette né(e) LEFER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-23 · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 23 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DES EQUERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EQUERRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EQUERRES est 814 825 303. Le SIRET de son siège social est 814 825 303 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67814825303.
Qui dirige SCI DES EQUERRES ?
SCI DES EQUERRES est dirigée par MATHIEU HUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EQUERRES ?
Le siège social de SCI DES EQUERRES est situé 17 rue des Chanoines, 14400 Bayeux.
SCI DES EQUERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EQUERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EQUERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EQUERRES.
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