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SCI DES ESSARTS

Active
Siren329 643 175SCI42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCréée le 14 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 643 175, SCI DES ESSARTS est une SCI créée le 14 mai 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve av Benoit Fourneyron zi les Essarts, 42160 Andrezieux-Boutheon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER DARFEUILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ESSARTS

Dénomination
SCI DES ESSARTS
SIREN
329 643 175
SIRET (siège)
329 643 175 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84329643175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 643 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1984
Siège social
AV BENOIT FOURNEYRON ZI LES ESSARTS, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ESSARTS

acquisition de tous immeubles mise en valeur, exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ESSARTS

DD

DIDIER DARFEUILLE

Gérant

Depuis la création (14 mai 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DES ESSARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif

    329 643 175 00022 · ouvert le 29 mars 1984 · NAF 6820B

  • 42890 SAIL-SOUS-COUZANFermé

    329 643 175 00014 · ouvert le 29 mars 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES ESSARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS est 329 643 175. Le SIRET de son siège social est 329 643 175 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84329643175.

Qui dirige SCI DES ESSARTS ?

SCI DES ESSARTS est dirigée par DIDIER DARFEUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ESSARTS ?

Le siège social de SCI DES ESSARTS est situé av Benoit Fourneyron zi les Essarts, 42160 Andrezieux-Boutheon.

SCI DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARTS.

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