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SCI DES ESSARTS

Active
Siren347 485 716Société civile27800 BRIONNECréée le 01 janvier 2000

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES ESSARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 347 485 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Les Essarts Brionne, 27800 Brionne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEANINE BOURGOGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ESSARTS

Dénomination
SCI DES ESSARTS
SIREN
347 485 716
SIRET (siège)
347 485 716 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03347485716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 485 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
100 LES ESSARTS BRIONNE, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ESSARTS

ACHAT VENTE RENOVATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUS ACTES S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

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Finances de SCI DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ESSARTS

JB

JEANINE BOURGOGNON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    347 485 716 00018 · ouvert le 15 juillet 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ESSARTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS est 347 485 716. Le SIRET de son siège social est 347 485 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03347485716.

Qui dirige SCI DES ESSARTS ?

SCI DES ESSARTS est dirigée par JEANINE BOURGOGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ESSARTS ?

Le siège social de SCI DES ESSARTS est situé 100 Les Essarts Brionne, 27800 Brionne.

SCI DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARTS.

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